Permis de construire et autorisations d’urbanisme

Le GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) est une plateforme en ligne permettant aux particuliers et aux professionnels de déposer et de suivre leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.). Il facilite les échanges avec l’administration et dématérialise les procédures pour plus de transparence et d’efficacité.

Lien vers le GNAU.

Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est un site internet qui permet de consulter en ligne les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, SCOT) et les servitudes d’utilité publique applicables sur un territoire donné. Il offre une visualisation cartographique interactive, permettant aux citoyens et aux professionnels de vérifier la réglementation applicable à un terrain.

Lien vers le Géoportail urbanisme.

• Qu’est-ce que le permis de construire ? Le permis de construire est une autorisation administrative obligatoire pour réaliser des constructions ou des travaux de grande ampleur. Il garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme locales et nationales.
• Quand faire une demande ? Toute nouvelle construction de maison ou extension significative nécessite un permis de construire. Cette démarche est également nécessaire pour certains projets de rénovation impliquant des modifications importantes de la structure.
• Procédure : déposez un dossier complet auprès du service urbanisme de la mairie, comprenant plans, descriptifs du projet et informations techniques. Le délai d’instruction peut varier en fonction de la complexité de votre projet, généralement de 2 à 3 mois.
• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Permis de construire

• Pourquoi demander une modification ? Si vous avez déjà obtenu un permis de construire mais souhaitez apporter des changements à votre projet (taille, orientation, matériaux…), une demande de modification est nécessaire pour respecter les normes.
• Documents à fournir : vous devrez joindre un plan et une description des modifications souhaitées, en plus du permis initial. Le service urbanisme de la mairie vérifiera si les changements respectent toujours les règles d’urbanisme.
• Délai de traitement : le délai d’instruction est généralement plus court qu’une demande de permis initial, mais peut varier selon les ajustements demandés.
• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Permis modificatif

• Permis d’aménager : un permis d’aménager est nécessaire pour des opérations de lotissement ou des projets modifiant l’aspect extérieur d’un site (division de terrain, aménagement d’espaces verts…).
• Dépôt de la demande : un dossier spécifique doit être soumis, incluant des plans de masse, le détail des aménagements projetés et les accès au terrain.
• Accompagnement : le service urbanisme de la mairie peut vous aider à identifier le type d’autorisation adapté à votre projet.
• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Permis d’aménager

• Transférer un permis : si vous avez obtenu un permis de construire et que vous souhaitez le céder à une autre personne ou entité (en cas de vente par exemple), une demande de transfert doit être effectuée.
• Conditions et procédure : cette démarche nécessite le consentement des deux parties. La mairie s’assure que le nouveau titulaire respecte les engagements pris dans le permis initial.
• Contact : le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous expliquer la marche à suivre et les documents à fournir.
• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Transfert d’un permis

• Quand faut-il un permis de démolir ? Un permis de démolir est exigé pour la destruction totale ou partielle d’un bâtiment dans certaines zones protégées ou réglementées, afin de préserver le patrimoine urbain.
• Documents à joindre : un plan de situation, une description des travaux de démolition et, dans certains cas, un diagnostic amiante. Le service urbanisme de la mairie pourra vous informer sur les pièces spécifiques selon votre projet.
• Délais et démarches : la durée d’instruction dépend de l’importance des travaux, mais elle est généralement inférieure à celle d’un permis de construire.
• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Permis de démolir

• Qu’est-ce qu’une déclaration préalable ? Cette démarche simplifiée concerne les projets de travaux de moindre envergure qui ne nécessitent pas de permis de construire, comme les extensions de surface réduite, les modifications de façade ou les clôtures par exemple.
• Quand faire une déclaration ? Avant le début des travaux, une déclaration préalable permet de vérifier la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme. Le service urbanisme de la mairie vous guidera dans cette démarche.
• Dossier à fournir : préparez des documents simples (un plan de situation, un croquis ou un plan des façades modifiées). L’instruction de la déclaration est généralement rapide, souvent sous un mois.
• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Déclaration préalable de travaux

Dès qu’une autorisation d’urbanisme vous est accordée, vous devez l’afficher sur le terrain où les travaux sont prévus. Cet affichage doit être maintenu pendant un minimum de 2 mois et pendant toute la durée des travaux.

Les permis de construire, les permis modificatifs ainsi que les transferts de permis doivent être affichés selon les mêmes conditions que le permis initial.

L’adresse de la mairie de Villiers-sur-Orge où le permis peut être consulté est la suivante :
Mairie de Villiers-sur-Orge, 6 rue Jean Jaurès 91700 Villiers-sur-Orge

• Plus d’informations : rendez-vous sur service-public.fr/Affichage de l’autorisation d’urbanisme

Les travaux doivent débuter dans un délai de 3 ans suivant l’obtention de votre autorisation d’urbanisme. À défaut de commencer les travaux ou si ceux-ci sont interrompus pendant plus d’un an après cette période, votre autorisation deviendra caduque.

Si vous ne pouvez pas démarrer les travaux dans ce délai, vous pouvez demander une prolongation de votre autorisation auprès du service urbanisme de la mairie de Villiers-sur-Orge.

Une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) doit être transmise au service urbanisme dès le commencement des travaux. Vous trouverez toutes les informations nécessaires ainsi que le formulaire de DOC sur le site de l’État :

• Validité de votre autorisation : service-public.fr
• Ouverture du chantier : service-public.fr

Les travaux doivent être réalisés dans le respect de l’arrêté municipal réglementant les nuisances sonores sur la commune de Villiers-sur-Orge. En particulier, les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers de construction ne pourront être effectués que du lundi au vendredi, de 8h à 18h30. Ces travaux ne pourront pas avoir lieu en dehors de ces horaires ni les jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente justifiée par des raisons de sécurité.

Les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement (eaux pluviales et eaux usées) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation et être réalisés conformément aux règlements en vigueur. Plus d’informations sur ce sujet sont disponibles sur la page dédiée à l’eau potable et à l’assainissement.

Villiers-sur-Orge bénéficie d’un patrimoine végétal que la ville s’efforce de préserver.

Tout projet doit donc respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des arbres. La ville a également instauré une « Charte de l’arbre » que tous les constructeurs sont invités à signer.

Une fois que les travaux pour lesquels vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme sont achevés, il est nécessaire d’en informer le service urbanisme de la mairie en soumettant une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

La ville dispose ensuite d’un délai de 3 à 5 mois, selon les cas, pour vérifier la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme délivrée.

• Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Déclaration d’achèvement de travaux

Si vous décidez de renoncer à votre projet de construction, il est nécessaire de demander par écrit le retrait de votre autorisation d’urbanisme auprès du service urbanisme de Villiers-sur-Orge. Un agent municipal se rendra sur place pour constater le non-commencement des travaux avant de procéder à la prise d’un arrêté de retrait de l’autorisation d’urbanisme.

Cette démarche permet d’annuler les mises en recouvrement des taxes dont vous pourriez être redevable, notamment la taxe d’aménagement.

Les avis de dépôts et les autorisations d’urbanisme peuvent être consultés à la mairie de Villiers-sur-Orge.