Identité et citoyenneté

La mairie de Villiers-sur-Orge n’est pas habilitée à traiter les demandes de carte d’identité et de passeport. Seules certaines communes de l’Essonne sont équipées pour effectuer ces demandes, sur rendez-vous uniquement.

Liste des communes habilitées :

• Angerville : Tél – 01 64 95 20 14
• Arpajon : Sur rendez-vous au 01 69 26 15 05
• Athis-Mons : Tél – 01 69 54 54 54
• Brétigny-sur-Orge : Tél – 01 69 88 40 40
• Brunoy : Tél – 01 69 39 89 89
• Corbeil-Essonnes : Tél – 01 60 89 71 79
• Dourdan : Tél – 01 60 81 14 14
• Draveil : Tél – 01 69 52 78 78
• Étampes : Tél – 01 69 92 68 00
• Évry : Sur rendez-vous. Tél – 01 60 77 27 27
• Gif-sur-Yvette : Tél – 01 69 18 69 18
• La Ferté-Alais : Tél – 01 69 90 88 44
• Les Ulis : Tél – 01 69 29 34 00
• Longjumeau : Tél – 01 64 54 19 00
• Massy : Tél – 01 60 13 30 00
• Mennecy : Tél – 01 69 90 80 30
• Montgeron : Tél – 01 69 83 69 00
• Morangis : Tél – 01 64 54 28 28
• Milly-la-Forêt : Tél – 01 64 98 80 07
• Palaiseau : Tél – 01 69 31 93 00
• Ris-Orangis : Tél – 01 69 02 52 52
• Saint-Geneviève-des-Bois : Tél – 01 69 46 80 00
• Saint-Michel-sur-Orge : Tél – 01 69 80 29 29
• Savigny-sur-Orge : Tél – 01 69 54 40 00
• Viry-Châtillon : Tél – 01 69 12 62 12
• Yerres : Tél – 01 69 49 76 00

Attention : Les communes demandent de venir avec la pré-demande établie.

La pré-demande de carte nationale d’identité et de passeport est gratuite en France, hors frais de timbre à payer.

Tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser auprès de leur mairie dans les trois mois suivant leur 16ème anniversaire. Ce recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). De plus, cette démarche entraîne automatiquement l’inscription sur la liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités d’inscription sur les listes électorales ont été réformées avec l’instauration d’un répertoire électoral unique, qui recense en temps réel tous les électeurs au niveau national.

Peuvent voter tous les citoyens français ainsi que les ressortissants des États membres de l’Union européenne (pour les élections européennes et municipales) qui sont majeurs, et qui jouissent de leurs droits civils et politiques. Les électeurs ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi qui précède chaque scrutin.

• La carte est envoyée directement au domicile de l’électeur, au plus tard trois jours avant le jour du vote
  
  
• Les cartes non distribuées sont renvoyées en mairie et peuvent être récupérées uniquement dans les bureaux de vote lors des élections
  
  
• En cas de perte ou de vol, une attestation d’inscription sur la liste électorale peut être fournie
  
  
• La carte électorale n’est pas indispensable pour voter

Bureau n°01 : Mairie de Villiers-sur-Orge

Bureau n°02 : Salle des fêtes René Vedel

Bureau n°03 : École Pierre Brossolette

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h sans interruption lors des scrutins.

• Nouveau domicile à Villiers-sur-Orge : informez sans délai la mairie de Villiers-sur-Orge de votre changement d’adresse
  
  
• Nouvel arrivant à Villiers-sur-Orge : pour être inscrit sur la liste électorale de la commune, une démarche volontaire est nécessaire, l’inscription n’étant pas automatique
  
  
• Départ de Villiers-sur-Orge : en vous inscrivant sur la liste électorale de votre nouvelle commune, vous serez automatiquement radié des listes électorales de Villiers-sur-Orge

Les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes, sous réserve d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires.

Conditions d’inscription :

• Posséder la capacité électorale dans leur pays d’origine
• Satisfaire aux conditions légales d’inscription sur la liste électorale générale, à l’exception de la nationalité française

Formulaires d’inscription :

• Pour voter aux élections municipales : Téléchargez le formulaire n°12670*02
• Pour voter aux élections européennes : Téléchargez le formulaire n°12671*02

Le certificat de résidence atteste de l’adresse d’un habitant de la commune au moment de la demande. Pour l’obtenir, présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Le certificat de changement de résidence est requis pour le passage en douane du mobilier lors d’un déménagement à l’étranger. Pour l’obtenir, rendez-vous en mairie avec une pièce d’identité française, un justificatif de domicile et un document attestant de votre future adresse à l’étranger (attestation d’employeur, bail…).

Les résidents étrangers doivent effectuer cette démarche à la Préfecture de l’Essonne.

Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est requise pour tous les mineurs non accompagnés de leurs parents. Un mineur ne pourra pas quitter la France sans cette autorisation.

Cette autorisation se présente sous la forme d’un formulaire (imprimé Cerfa N°15646*01) qui doit être téléchargé, rempli et signé. Il est important de noter que ce formulaire n’a pas besoin d’être enregistré par la mairie.

Pour voyager à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents, l’enfant devra présenter les trois documents suivants :

• Sa pièce d’identité
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• Une photocopie du titre d’identité du parent ayant signé le formulaire

L’attestation d’accueil est essentielle pour l’hébergement en France d’une personne étrangère pour une durée de trois mois. Ce document est à compléter en mairie.

Le demandeur doit fournir les originaux et les photocopies des documents suivants :

• Justificatif d’identité : carte d’identité ou passeport pour les Français, Européens ou Suisses ; titre de séjour pour les autres étrangers
• Livret de famille
• Document prouvant la qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement où le ou les visiteurs seront hébergés (titre de propriété ou bail locatif)
• Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité, de téléphone ou quittance de loyer)
• Justificatif des ressources (trois derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition)
• Timbre fiscal d’un montant de 30 € par attestation
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Il est nécessaire de fournir le numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

Attention : la délivrance de l’attestation n’est pas nécessairement immédiate. Le Maire a un mois pour signer l’attestation.

Les personnes majeures peuvent demander à l’officier d’état civil de leur lieu de résidence ou de leur lieu de naissance de changer leur nom pour ajouter ou remplacer celui d’un parent non transmis à la naissance, dans l’ordre de leur choix. Cette démarche, gratuite et réalisable une seule fois, ne nécessite aucun motif particulier. Les enfants de moins de 13 ans sont automatiquement concernés par le changement de nom de leur parent, mais ceux de 13 ans et plus doivent exprimer leur consentement.

Procédure :

1. Compléter le formulaire Cerfa de demande, avec les pièces justificatives suivantes : pièce d’identité, justificatif de domicile, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, livret de famille, copies récentes (moins de 3 mois) des actes d’état civil à mettre à jour (acte de mariage, acte de naissance de conjoint et enfants) et consentement écrit des enfants de plus de 13 ans.

2. Envoyer la demande au service état Civil de la mairie de résidence ou de naissance, soit en personne, soit par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Villiers-sur-Orge, 6 rue Jean Jaurès 91700 Villiers-sur-Orge

3. Confirmer le choix en personne : une fois la demande reçue, l’officier d’état civil vous fixera un rendez-vous, au moins un mois plus tard, pour confirmer par écrit votre choix.

4. Enregistrement du changement : après validation, l’officier d’état civil consigne le changement de nom dans les registres et informe les autres mairies concernées pour mise à jour des actes d’état civil.

Toute personne ayant un motif légitime peut solliciter un changement de prénom. Si votre prénom ou l’association de votre nom et prénom est source de préjudice, vous pouvez en demander la modification. Il est aussi possible de demander l’ajout, la suppression, ou le changement d’ordre de vos prénoms.

Pour les mineurs ou les personnes sous tutelle, la demande doit être faite par leur représentant légal, avec l’accord de l’enfant dès 13 ans. Le dossier de demande est à retirer à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance.