Déclarations et certificats d’urbanisme
- Pourquoi faire une demande de certificat d’urbanisme ? Ce certificat fournit des informations essentielles sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Il existe deux types : le certificat d’information, qui présente les règles générales et le certificat opérationnel, qui indique si un projet est réalisable sur le terrain en question.
- Documents à joindre : pour cette demande, un plan de situation est nécessaire. Le service urbanisme de la mairie vous indiquera les autres pièces requises, notamment si des informations supplémentaires sont nécessaires selon le type de certificat souhaité.
- Délais et démarches : l’instruction de votre demande dépend du type de certificat choisi, avec des délais variant généralement entre 1 et 2 mois. Le service urbanisme reste disponible pour vous aider à anticiper les étapes de votre projet.
- Formulaire à télécharger : rendez-vous sur service-public.fr/Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Pourquoi une déclaration préalable ? Cette déclaration est requise pour diviser un terrain en plusieurs lots sans nécessiter un permis d’aménager complet. Elle assure que le projet respecte les règles d’urbanisme locales et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Documents à fournir : un plan de situation et un plan de division du terrain sont généralement demandés. Le service urbanisme de la mairie vous accompagne pour vérifier la conformité du projet et rassembler les documents nécessaires.
- Délais et formalités : l’instruction de cette déclaration est rapide, avec un délai d’environ un mois. Ce processus permet de simplifier et d’accélérer la mise en conformité de projets de lotissement sans lourde procédure.
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