Créer une association

Identifier l’objet de l’association : la première étape consiste à définir clairement l’objet et le but de votre association. Posez-vous les questions suivantes : Quelle est la mission de l’association ? Quels types d’activités souhaitez-vous organiser ? Cela peut inclure des actions dans des domaines variés tels que la culture, le sport, l’environnement, ou le social. Une définition précise vous aidera à structurer vos activités et à attirer des membres partageant les mêmes intérêts.

Constituer une équipe fondatrice : rassemblez un groupe de personnes motivées et engagées qui partageront la responsabilité de la création et de la gestion de l’association. Ce groupe fondateur doit comprendre au minimum deux personnes, mais il est souvent préférable d’en avoir plus pour diversifier les compétences et les idées. Discutez ensemble de vos valeurs, de vos objectifs et de la manière dont vous envisagez de structurer l’association.

Élaboration des statuts : Les statuts sont le document fondamental de l’association. Ils définissent son fonctionnement et ses règles internes. Les éléments clés à inclure sont :
– Le nom de l’association : il doit être unique et ne pas prêter à confusion avec d’autres structures.
– L’objet de l’association : expliquez en détail les activités et le but de l’association.
– Le siège social : indiquez l’adresse où l’association est domiciliée.
– Les modalités d’adhésion : précisez comment devenir membre, les droits et obligations des membres, ainsi que les conditions de radiation.
– Les règles de fonctionnement : détaillez le processus de tenue des assemblées générales, les attributions des membres du conseil d’administration, et les modalités de prise de décision.

Démarche à effectuer : remplissez le formulaire de déclaration (Cerfa n°13973*04) disponible en ligne. Ce document est essentiel pour donner une existence légale à votre association.

En parallèle, constituez un dossier qui comprendra :
– Un exemplaire des statuts signés par les membres fondateurs.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
– La liste des membres du bureau, incluant leurs noms, prénoms et adresses.

Déposer la déclaration : déposez votre dossier à la préfecture ou sous-préfecture. De plus en plus, il est possible de réaliser cette démarche en ligne, ce qui simplifie le processus. Un récépissé de déclaration vous sera remis, attestant de l’existence de votre association.

Obligation de publication : après avoir obtenu le récépissé, vous devez faire publier la création de votre association au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE). Cela permet d’informer le public de l’existence de votre structure et de lui donner une légitimité. La publication peut être faite en ligne, et il vous sera demandé de fournir les informations essentielles comme le nom de l’association, son objet et son siège social.

Inscription à l’INSEE : une fois la déclaration faite, l’association est automatiquement inscrite au répertoire SIRENE de l’INSEE, ce qui lui attribue un numéro SIRET. Ce numéro est indispensable pour toute activité administrative ou fiscale (ouverture de compte bancaire, demandes de subventions…). Vous recevrez par courrier le numéro SIRET attribué.

Création d’un compte : il est conseillé d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association pour gérer ses finances de manière transparente et sécurisée. Pour cela, contactez plusieurs banques pour comparer les offres. Préparez les documents nécessaires, tels que les statuts, le procès-verbal de l’assemblée générale et le numéro SIRET. Ce compte permettra de centraliser les recettes et les dépenses, facilitant ainsi la gestion comptable de l’association.