Certificats et distinctions

La légalisation des signatures s’effectue en mairie, sur rendez-vous. Il est nécessaire de se présenter avec une pièce d’identité et le document à signer, qui doit être paraphé devant l’Officier d’état civil.

La copie d’un document français destinée à une administration française ne nécessite pas de certification conforme. En revanche, une copie certifiée conforme peut être requise pour des documents français destinés à des administrations étrangères.

Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire d’un chien de 1ère ou 2ᵉ catégorie doit détenir un permis de détention. Pour l’obtenir, il est nécessaire de se présenter en mairie avec les justificatifs suivants :

• Carnet de santé du chien, incluant le vaccin contre la rage
• Attestation d’assurance responsabilité civile
• Stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie
• Attestation d’aptitude
• Évaluation comportementale

Le formulaire Cerfa n° 13996*01 est à télécharger et à déposer en mairie.

Après instruction de votre dossier par la mairie et si la décision est positive, vous pourrez retirer le permis de détention à la mairie, muni du passeport européen pour animal de compagnie de votre chien.

Toutes les demandes de médailles concernant les personnes domiciliées en Essonne doivent impérativement être effectuées en ligne via les liens suivants :

• Médaille d’honneur du travail
• Médaille d’honneur Agricole