Autorisations spécifiques pour les établissements recevant du public (ERP)

Qu’est-ce qu’un ERP ? Un Établissement Recevant du Public (ERP) est tout lieu dans lequel des personnes sont admises, que ce soit gratuitement ou moyennant un droit d’entrée. Cela inclut des établissements comme des restaurants, des commerces, des salles de spectacle, des hôtels… Les travaux de construction, d’aménagement ou de modification de ces établissements nécessitent une attention particulière afin de garantir la sécurité et le confort du public.

Quand faire une demande ? Avant d’entreprendre des travaux, il est impératif de soumettre une demande d’autorisation. Cette démarche est essentielle pour s’assurer que votre projet respecte les normes de sécurité et d’accessibilité en vigueur pour les ERP. Le service urbanisme de la mairie est disponible pour vous orienter dans cette procédure.

Documents à joindre : pour compléter votre demande, vous devrez fournir un dossier technique comprenant des plans détaillés de l’établissement, une notice descriptive des travaux prévus et des attestations concernant la conformité aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité. Le service urbanisme pourra vous conseiller sur les documents spécifiques requis selon votre projet.

Délais et procédures : l’instruction de votre demande peut prendre plusieurs semaines, en fonction de la complexité des travaux et des normes à respecter. Le service urbanisme de la mairie vous accompagnera tout au long du processus, vous tenant informé des délais d’instruction et des décisions prises.