Affaires générales et état civil

La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite. Pour obtenir un acte (avec ou sans filiation), il est nécessaire de justifier de son identité en présentant une pièce d’identité. Si vous demandez un acte pour une autre personne, un document prouvant la filiation (comme le livret de famille) est requis.

Modalités pour obtenir un acte :

• Sur place, à la mairie :
  • Présenter une pièce d’identité (CNI) et, si nécessaire, un livret de famille.
    
    
• Par courrier :
  • Joindre une copie de votre pièce d’identité (CNI), une copie du livret de famille, et une enveloppe timbrée à votre adresse.
  • Envoyer à l’adresse suivante : Mairie de Villiers-sur-Orge, 6 rue Jean Jaurès 91700 Villiers-sur-Orge
    
    
• Par courriel :
  • Envoyer une copie numérisée de votre pièce d’identité (CNI) et, si nécessaire, du livret de famille.
  • Adresse email : mairie@vso91.fr

Le dossier de mariage est disponible en téléchargement ou peut être retiré au guichet unique de la mairie.

Important : Une fois le dossier complété, les deux futurs époux doivent le déposer en personne, uniquement sur rendez-vous. La date et l’heure du mariage seront confirmées par le service lors de la prise en charge du dossier.

Le dossier de PACS est disponible en téléchargement ci-dessous ou peut être retiré au guichet unique de la mairie.

– Note d’information pour les futurs pacsés
– Convention-type de pacte civil de solidarité (Pacs)
– Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs)

Important : Une fois le dossier complété, il doit être déposé en mairie. L’enregistrement du PACS sera validé en présence des deux futurs partenaires, uniquement sur rendez-vous.

La déclaration de vie commune est établie sur la base d’une déclaration sur l’honneur, signée par les deux concubins.

La déclaration de reconnaissance permet d’établir la filiation d’un enfant né hors mariage avec ses parents. Cette démarche peut être réalisée dans n’importe quelle mairie ou chez un notaire (sans enregistrement sur les registres de l’état civil dans ce cas). Les deux parents doivent se munir de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours suivant l’accouchement. Le service de l’état civil accueille les jeunes parents sans rendez-vous.

La personne responsable de la démarche doit se rendre à la mairie du lieu de naissance, munie des documents suivants :

• Une pièce d’identité
• Le certificat d’accouchement délivré par la maternité ou le médecin
• Le livret de famille
• Le carnet de maternité
• L’acte de reconnaissance pour les parents non mariés (si applicable)
• La déclaration conjointe de choix de nom, le cas échéant
• La déclaration de désaccord sur le nom, dûment visée par un Officier d’État Civil, le cas échéant

Pour les parents étrangers, il est également nécessaire de fournir :

• Le passeport de chacun des parents ou un acte de naissance ou un acte de mariage
• Un certificat de coutume (si requis)

La déclaration de décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès. Il est nécessaire de se munir du certificat de décès établi par un médecin, du livret de famille, et d’une pièce d’identité du déclarant.

La cérémonie peut être célébrée en mairie à la discrétion du maire, mais elle n’a pas de caractère officiel. Il est également recommandé de se présenter au service pour obtenir un extrait d’acte de naissance du défunt.

La demande de duplicata de livret de famille doit être faite auprès de la mairie du domicile.

Le formulaire est disponible en téléchargement ci-dessous ou peut être retiré au guichet unique de la mairie :

– Demande de premier ou second livret de famille (parents non mariés)

– Demande de second livret de famille (parents mariés)

La cérémonie du baptême civil est célébrée en mairie à la discrétion du maire et n’a pas de caractère officiel. Le dossier peut être retiré auprès du guichet unique, et la restitution du dossier complété se fait sur rendez-vous.

Le dossier de baptême civil est disponible en téléchargement ou peut être retiré au guichet unique de la mairie.

Le certificat d’hérédité n’est plus délivré en mairie.

Pour toute succession inférieure à 5 335,75 euros, il est possible de prouver sa qualité d’héritier par une attestation signée par l’ensemble des héritiers. Cette attestation remplace le certificat d’hérédité précédemment délivré par certaines mairies.

Pour les successions supérieures à 5 335,75 euros, il est nécessaire de faire appel à un notaire pour établir un acte de notoriété.

Pour obtenir un certificat de vie, il est nécessaire de se présenter dans n’importe quelle mairie avec un acte de naissance datant de moins de trois mois.

Le service cimetière est responsable de la gestion du cimetière, incluant l’achat, le renouvellement ou l’abandon de concessions. La mairie propose des concessions de 15, 30 et 50 ans à toute personne née, résidant ou possédant déjà une autre concession familiale à Villiers-sur-Orge.

Toute demande doit être adressée au service population de la mairie, accompagnée d’un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Il est également important que chaque concessionnaire informe le service de tout changement d’adresse ou de nom en cas de déménagement ou de donation.

Un columbarium est disponible pour les personnes ayant choisi la crémation, chaque case pouvant accueillir 2 à 3 urnes selon leur taille.

Voir le tableau des tarifs.