Aides Sociales Facultatives

AIDES AUX PERSONNES ET AUX FAMILLES

Préambule

La solidarité qu’est-ce que c’est ? Tout un chacun peut un jour être confronté à un accident de la vie, la perte d’un emploi, une attente d’ouverture de droit, une difficulté financière due à un licenciement, la maladie d’un enfant ou d’un conjoint, ou des moments de profonde solitude. La solidarité n’est pas la compassion. C’est aider l’autre, l’accueillir, l’écouter, l’orienter et l’encourager à avancer dans ses démarches malgré les embûches tout en préservant sa dignité. Personne ne doit émettre un avis ou se positionner arbitrairement en juge suite à une attribution d’aide sous quelque forme qu’elle soit.

Principes des aides sociales facultatives

Les aides sociales facultatives sont des aides accordées à des fins très spécifiques et sous conditions de résidence et de ressources. L’action sociale facultative relève de la libre initiative et d’une démarche volontaire de chaque commune. Les aides facultatives des CCAS (secours, aides, prêts, etc. remboursables ou non) sont une intervention complémentaire et subsidiaire aux dispositifs légaux dès lors que ceux-ci sont épuisés ou ne peuvent pas ou plus être mobilisés. L’aide facultative n’est ni un droit ni un complément régulier de ressources. La demande doit faire l’objet d’une évaluation sociale et de l’instruction d’un dossier établi par un professionnel référent. Elle doit préciser la nature et le montant de l’aide demandée et est soumise à la décision du CCAS.

Dispositifs Villiérains Ponctuels

AIDES MI-ANNEE ET SPECIAL NOEL

Principe :

Le CCAS verse aux familles concernées, une aide sous forme de bon d’un montant fixé selon un barème préétabli.

Bénéficiaires : Familles ayant au moins un enfant à charge* et ayant un quotient inférieur ou égal à 600.

Montant de l’aide :

Nombre d’enfantsMontant de l’aide
1 Enfant 80 euros
2 Enfants110 euros
3 Enfants140 euros
4 Enfants170 euros
Par enfant en plus 20 euros

* On entend par enfant à charge les enfants âgés de moins de 18 ans à la charge effective et permanente des familles.

Pour le calcul du quotient, il est tenu compte de l’ensemble des ressources du ménage (salaires, Assedic, allocations familiales, pensions...), à l’exception :

¨ des allocations logement,
¨ de l’allocation de rentrée scolaire versée par l’état,
¨ de la prime de retour à l’emploi.

Les dates limites de dépôt des demandes sont fixées chaque année par couurier.

Procédure :

L’aide est remise sous forme de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) - Tickets Services.

Si vous êtes redevables envers la commune d’impayés correspondants à des factures multiservices, ou si vous avez une dette locative, le montant de l’aide accordée couvre alors tout ou partie de cette somme, le reliquat éventuel étant pris en compte par les Tickets Services.

Ces titres sont utilisables auprès de nombreux points de vente dont la liste est remise au moment de l’attribution. Les titres sont millésimés, ils ont donc une date de validité, en général le 31 décembre de l’année en cours. Aucun échange ni remboursement ne sera effectué en cas de non utilisation dans les délais impartis.

De même les CAP Tickets Services n’étant pas nominatifs mais au porteur aucun remboursement ne sera effectué en cas de perte et/ou de vol. Le retrait des Tickets Services est effectué par le bénéficiaire au CCAS et uniquement, sur rendez-vous.

ALLOCATION FLUIDE

Afin de pouvoir être au plus proche de la réalité des situations des familles le CCAS a mis en place depuis 2009, une Allocation Fluide.

Principe :
Le CCAS verse aux personnes et familles concernées, une aide financière par versement direct sur leur compte bancaire ou postal.

Ce montant a pour vocation d’aider les bénéficiaires à régler leurs factures d’énergie toujours plus élevées en fin d’année.

Procédure :
Les personnes concernées sont convoquées et/ou appelées à se faire connaître auprès du Centre Communal d’Action Social afin que les aides soient versées aux bénéficiaires avant la fin de l’année.

L’aide est allouée par versement direct à la famille. Fournir à cet effet un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Montant de l’aide et Plafonds de Ressources :

Le montant forfaitaire est de 105 € par foyer pour les familles et 80 € par foyer pour les personnes âgées. Pour le calcul des plafonds de ressources, il est tenu compte de l’ensemble des ressources du foyer (salaires, Assedic, allocations familiales, pensions...), à l’exception :

• Des allocations logement,
• De l’allocation de rentrée scolaire,
• De la prime de retour à l’emploi,
• Des allocations de l’aide sociale,
• Des retraites du combattant et des pensions de veuves de guerre,
• Des pensions attachées aux distinctions honorifiques.

FoyerPlafond de Revenus mensuels
Personne seule avec 1 enfant*1 510 €
Personne seule avec 2 enfants*1 790 €
Par enfant* supplémentaire+ 280 €105 € forfaitaire
Couple avec 2 enfants*2 190 €par an et par foyer
Couple avec 3 enfants*2 470 €
Par enfant* supplémentaire+ 280 €
Personne âgée** (seule)1 200 €80 € forfaitaire
Personne âgée** (couple)1 750 €par an et par foyer

* Enfant âgé de moins de 18 ans à la charge effective et permanente des familles.
** Personnes âgées d’au moins 60 ans, vivant seules, maritalement ou en couple marié.

CADEAUX DE FIN D’ANNEE

Afin de permettre à tous de passer de joyeuses fêtes, jeunes ou moins jeunes et surtout pour les personnes les plus fragilisées, le Centre Communal d’Action Sociale intervient en offrant :

Des Colis de Noël aux Seniors

Bénéficiaires :

  • Personnes âgées de 80 ans et plus.
  • Personnes âgées de moins de 80 ans avec critères d’isolement.

Type d’aide accordée :
Un colis alimentaire festif Ces colis sont accompagnés de cartes de vœux personnalisées, réalisées par les enfants de l’accueil de loisirs. Ils vous seront remis lors d’un gouter festif en présence des enfants de l’accueil de loisirs, pour les personnes pouvant se déplacer. Pour les autres, Les colis de Noël sont portés directement aux domiciles des bénéficiaires par le personnel et les membres du Conseil d’Administration du CCAS.

DES CADEAUX DE NOEL AUX ENFANTS

Bénéficiaires :

  • Enfants scolarisés âgés de 3 à 11 ans dans l’année civile. L’aide est accordée aux familles ayant la charge effective et permanente des enfants et un quotient inférieur ou égal à 600.

Type d’aide accordée ET Procédure :
les parents de chaque enfants âge de 3 à 11 ans se verront remettre un ticket service d’une valeur de 30 euros, pour des achats liés aux actions éducatives (jeux-jouets-livres)

3/10/17

Mairie de Villiers-sur-Orge, 6 rue Jean Jaurès, 91700 VILLIERS-SUR-ORGE